Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de visibilité sur le site val-de-loire.com par 【raison sociale】(ci-après « l’Éditeur ») à tout professionnel (ci-après « le Partenaire »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Partenaire.

2. Prestations et tarifs

Les offres en vigueur, décrites sur la page【lien /pro】, sont :

• Fiche Essentielle — gratuite, sans engagement, retirable à tout moment par l’une ou l’autre partie.
• Fiche Premium —【290】€ HT par an : description rédigée, galerie photo, liens sortants, position prioritaire, mises à jour illimitées, rapport de visibilité semestriel.
• Pack Visibilité —【690】€ HT par an : Premium, plus un article dédié, une séance photo sur site, la présence dans deux sélections éditoriales et une mise en avant newsletter.
• Article sponsorisé —【150 à 400】€ HT selon format, prestation ponctuelle.

Les tarifs sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute. L’Éditeur peut réviser ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant au prix convenu.

3. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements annuels courent à compter de la mise en ligne de la fiche. Il n’y a pas de reconduction tacite silencieuse : trente jours avant l’échéance, l’Éditeur adresse au Partenaire un rapport de visibilité et une proposition de renouvellement, que le Partenaire est libre d’accepter ou non.

4. Paiement

Le règlement s’effectue à la commande, par【virement bancaire ou lien de paiement sécurisé】. Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux【taux directeur BCE + 10 points】ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Obligations du Partenaire

Le Partenaire garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, coordonnées, tarifs, horaires, conformité de son activité à la réglementation) et détient les droits sur les éléments qu’il transmet. Il informe l’Éditeur de tout changement affectant sa fiche.

6. Contenus, photographies et droits

Les textes rédigés et les photographies réalisées par l’Éditeur demeurent sa propriété. Dans le cadre du Pack Visibilité, les photographies livrées font l’objet d’une cession d’usage non exclusive au profit du Partenaire pour ses propres supports de communication, sans limitation de durée, avec mention du crédit lorsque le support le permet.

7. Indépendance éditoriale

C’est le fondement du site : une prestation payante donne droit à une mise en avant, jamais à un avis. L’Éditeur conserve la maîtrise pleine et entière de ses recommandations, sélections et classements. Les contenus sponsorisés sont signalés comme tels et leurs liens balisés conformément aux règles des moteurs de recherche. Aucun engagement de résultat (trafic, réservations, positionnement Google) n’est pris ni ne peut être déduit des exemples chiffrés communiqués.

8. Suspension et retrait

L’Éditeur peut suspendre ou retirer une fiche, sans remboursement, en cas d’informations mensongères, de manquement grave du Partenaire à la réglementation, ou d’atteinte à la réputation du site. Le Partenaire en est informé par écrit.

9. Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de【ville】, nonobstant pluralité de défendeurs.